IPRP Consulting - Doc unique

 06 81 74 65 86

 

Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

Le document unique a été créé par le Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001, il est obligatoire pour toute entreprise comptant au moins un salarié (Code du Travail Article L.4121-1). Il doit être révisé au moins  chaque année.

L'employeur a une obligation de résultat envers l'employé en matière de sécurité au regard de la loi. Tout manquement à cette obligation constitue une faute inexcusable (Code de la Sécurité Sociale Article L.452-1).

Au delà de cette contrainte réglementaire, le document unique d'évaluation des risques professionnels est un outil majeur dans la mise en place  globale d'une stratégie de prévention en entreprise. Les quelques  820 000 accidents du travail annuels, les 1450 morts par an (données CNAMTS 2010) prouvent combien il reste à faire en matière de prévention en entreprise. Les maladies professionnelles explosent : le bruit est par exemple la 4 ème cause de maladie professionnelle en France (données statistiques 2014).

Le document unique permet de recenser et de cartographier les risques professionnels des salariés, afin de proposer des plans d'action.

Correctement réalisé, il permet d'avoir une vision transversale de l'entreprise. C'est un travail de concertation qui implique tous les acteurs internes ou externes (salariés, représentants des salariés, médecine du travail, toute personne considérée comme personne ressource).

 

Il ne suffit pas de remplir quelques cases dans des applications sur Internet pour satisfaire aux obligations du code du travail. La tentation est grande car la simplicité semble préférable. Mais c'est un leurre qui parfois  peut coûter cher lors d'un contrôle des services de l'état ou pire si malheureusement un accident survient.

Une évaluation ne se copie pas d'une entreprise à l'autre. VOTRE entreprise est UNIQUE. Elle a ses propres caractéristiques: chaque salarié est différent, chaque situation de travail est différente car les pratiques professionnelles différent.

 

I.P.R.P.  Consulting vous apporte une approche méthodologique qui permet la pérennité de la démarche au sein de votre entreprise, fédérant tous les acteurs multi hiérarchiques de votre structure.

Contactez-nous !